Version du 2026-09-07. Écrites en français clair, sans piège.
Cette page est le contrat : ce qu'est le service, ce que vous pouvez en attendre, et les règles du compte.
Tout ce qui touche à la garantie, à la responsabilité et à la perte de données est traité en un seul endroit : la décharge de responsabilité. Elle fait partie intégrante des présentes conditions, et vous devez l'avoir lue.
Gère ton bloc est un logiciel de gestion d'immeubles à revenus, offert gratuitement. Il permet de suivre des immeubles, des logements, des locataires, des baux, des loyers, des dépenses et des travaux d'entretien.
Le service est actuellement offert sans frais et sans limite du nombre de logements. Il n'existe pas, à ce jour, de version payante.
La gratuité vous est garantie pour une durée minimale de trois ans à compter de la date de création de votre compte. Au-delà de cette période, elle ne constitue pas un engagement perpétuel : voir l'article 5.
Le service est fourni tel quel, sans garantie, et aucune responsabilité n’est assumée — notamment en cas de perte de données. La portée exacte de ces exclusions, et les obligations qui en découlent pour vous, sont énoncées dans la décharge de responsabilité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Elles ne sont pas répétées ici : un même texte tenu à deux endroits finit par diverger, et c’est alors la version la moins claire qui sert d’argument.
Les données que vous saisissez vous appartiennent. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données de chaque compagnie sont séparées : un utilisateur n'accède qu'aux compagnies auxquelles il a été rattaché.
Vous êtes responsable des renseignements personnels de vos locataires que vous déposez dans le logiciel, et du respect des lois qui les protègent.
Le service peut évoluer, être modifié, suspendu ou cesser à tout moment. Les présentes conditions peuvent également changer ; la version en vigueur est celle affichée sur cette page. En continuant d'utiliser le service, vous acceptez la version courante.
Trois ans de gratuité vous sont garantis. À compter de la date de création de votre compte, et pendant au moins trois ans, aucun frais ne vous sera réclamé pour l'usage du service, quelles que soient les modalités adoptées entre-temps pour les nouveaux comptes. Cette garantie est personnelle à votre compte : sa date de départ est celle de votre inscription, et non une date commune à l'ensemble des utilisateurs.
Au-delà de ces trois ans, la gratuité n'est pas un engagement perpétuel. Des frais pourraient alors être introduits, pour l'ensemble du service ou pour certaines fonctions. Le cas échéant :
Hormis la garantie de trois ans énoncée ci-dessus, aucun engagement n'est pris quant à la durée pendant laquelle le service demeurera gratuit, ni quant à sa disponibilité future.
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Nouveau-Brunswick, Canada.
Version 2026-09-07. Lors de votre inscription, la date, la version acceptée et votre adresse IP sont enregistrées.
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