Décharge de responsabilité

Ce que ce logiciel est

Un outil personnel, écrit par un propriétaire d'immeubles pour gérer les siens, puis ouvert gratuitement à d'autres. Ce n'est pas un produit commercial, il n'est soutenu par aucune entreprise, aucune équipe et aucun contrat de service.

Il n'y a ni garantie de disponibilité, ni engagement de délai, ni obligation de correction, ni service de soutien. Ce qui est offert l'est bénévolement.

Aucune garantie, d'aucune sorte

Le logiciel et le service sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie expresse ou implicite. Cela exclut notamment toute garantie :

• de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier ;
• d'exactitude des calculs, des montants, des dates ou des documents produits ;
• de conformité à une loi, un règlement ou une norme, quelle qu'elle soit ;
• de disponibilité, de continuité ou d'absence d'erreur ;
• de conservation, d'intégrité ou de récupération de vos données.

Aucune responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, l'auteur et l'exploitant du service ne peuvent être tenus responsables d'aucun dommage — direct, indirect, accessoire, particulier, punitif ou consécutif — découlant de l'utilisation du service ou de l'impossibilité de l'utiliser. Cela comprend, sans s'y limiter :

• la perte, la corruption, la divulgation ou la destruction de données, quelle qu'en soit la cause : panne, erreur humaine, défaut du logiciel, intrusion, défaillance de l'hébergeur ou cas de force majeure ;
• toute interruption, suspension, dégradation ou fin du service, avec ou sans préavis ;
• toute perte de revenus, de loyers, de clientèle, d'occasions d'affaires ou de réputation ;
• toute erreur dans un bail, un avis, un reçu, un calcul de taxe ou un état de compte produit par le logiciel ;
• toute décision que vous prendriez en vous fiant à une information affichée ici ;
• tout litige avec un locataire, un fournisseur, un employé ou une administration ;
• toute pénalité, amende, intérêt ou redressement de nature fiscale ou réglementaire ;
• tout manquement de votre part à une obligation légale, contractuelle ou comptable.

Cette exclusion s'applique même si l'auteur a été informé de la possibilité d'un tel dommage, et même en cas de défaut du logiciel.

Vos sauvegardes sont votre responsabilité

Des copies de sécurité sont effectuées dans la mesure du possible, mais aucune récupération de données n'est promise ni garantie. Ce ne sont pas vos sauvegardes : ce sont les miennes, pour le service.

Conservez ailleurs, hors de ce logiciel, tout ce qui compte : baux signés, avis transmis, reçus, pièces justificatives, états des lieux, photos. Ne laissez jamais l'unique exemplaire d'un document important ici.

Ce logiciel ne remplace aucun professionnel

Il n'offre ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni conseil comptable, ni conseil en placement. Les documents qu'il produit — baux, avis d'augmentation, mises en demeure, états de compte — sont des outils de travail, pas des actes vérifiés.

C'est vous qui signez, et c'est vous qui répondez de ce que vous signez. Vérifiez chaque document avant de l'utiliser, et consultez un avocat, un notaire ou un comptable pour toute question qui engage vos droits ou vos obligations.

Vos locataires, vos obligations

Vous demeurez seul responsable des renseignements personnels que vous déposez ici au sujet de vos locataires, de leur exactitude, de leur conservation et du respect des lois qui les protègent — notamment la Loi 25 au Québec et la LPRPDE au fédéral.

Vous êtes également seul responsable du respect des règles du logement applicables dans votre province, y compris devant le Tribunal administratif du logement ou son équivalent.

Limite de responsabilité

Si malgré ce qui précède une responsabilité devait être retenue, elle serait en tout état de cause limitée au total des sommes que vous auriez versées pour le service au cours des douze mois précédents. Le service étant gratuit, cette somme est de zéro dollar. Un don éventuel ne constitue pas un paiement pour le service et n'ouvre aucun droit.

Votre acceptation

En créant un compte et en utilisant ce service, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente décharge, et vous acceptez d'en assumer les conséquences. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un de ces points, la solution est simple : n'utilisez pas ce logiciel.

Cette page complète les conditions d'utilisation, qui s'appliquent également. En cas de divergence entre les deux, c'est l'interprétation la plus large de l'exclusion de responsabilité qui prévaut.

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Version 2026-09-07. Lors de votre inscription, la date, la version acceptée et votre adresse IP sont enregistrées.