Au Québec, le propriétaire d'un logement loué le 31 décembre produit un relevé 31 pour Revenu Québec, au plus tard le dernier jour de février. Le locataire en a besoin pour son crédit d'impôt pour solidarité. Le logiciel prépare la liste, repère ce qui manque, et suit les numéros reçus.
1. Qui a un relevé
Dans Finances → Rapports financiers → Relevés 31 (Québec), choisissez l'année. Chaque logement loué au Québec le 31 décembre de cette année-là y paraît, d'après les baux :
- un bail qui couvrait le 31 décembre compte, même s'il est terminé depuis — c'est sa date de sortie qui fait foi, pas son statut d'aujourd'hui ;
- la case B compte les locataires qui ont conclu le bail : le titulaire et les colocataires inscrits « sur le bail » — ni les cautions, ni les occupants qui ne l'ont pas signé ;
- un local commercial, un logement hors Québec, un immeuble vendu avant le 31 décembre sont écartés, avec leur raison.
2. Ce qui manque
Chaque relevé est vérifié avant d'être produit : l'adresse du propriétaire et son code postal, le numéro civique et la rue de l'immeuble, la municipalité, un code postal du Québec, le nom et le prénom de chaque locataire. Ce qui manque est dit en clair, et la saisie du numéro reste fermée tant que ce n'est pas corrigé. Un bail avec un organisme — un logement à loyer modique, peut-être exclu — est signalé pour vérification.
3. Produire, puis inscrire le numéro
Le logiciel ne produit pas le formulaire officiel : produisez les relevés dans le service en ligne « Produire et consulter des relevés 31 » de Revenu Québec. La feuille de préparation met sous vos yeux tout ce qu'il faut recopier ; au-delà de cinq relevés, la transmission par Internet est obligatoire.
Revenu Québec attribue à chaque relevé un numéro de logement de 15 caractères (case A) : inscrivez-le ici. La liste s'exporte aussi en CSV.
4. Quand quelque chose change après la transmission
- À modifier (code A) — l'adresse ou un renseignement a changé : produisez un relevé modifié qui indique l'ancien numéro, puis inscrivez le nouveau.
- À annuler (code D) — les locataires ont changé, ou le logement n'avait pas à avoir de relevé : produisez un relevé annulé, puis un nouveau s'il y a lieu.
Le rappel
Du 5 janvier à la fin de février, une alerte hebdomadaire rappelle les relevés de l'année écoulée qui restent à produire, à modifier ou à annuler. Un retard coûte des pénalités, et prive les locataires de leur crédit.
Les images montrent une compagnie fictive, « Gestion Exemple inc. » : aucune donnée réelle n'y paraît. Elles sont tirées des vrais écrans du logiciel.