Préparer les déclarations de TPS et de TVQ

Les taxes perçues, les CTI et RTI récupérables, la taxe nette de chaque période et le suivi jusqu'au paiement.

Une compagnie inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ — ou de la TVH — déclare, période par période, les taxes perçues moins celles qu'elle récupère. Le logiciel calcule chaque ligne à partir de ce que vous avez déjà saisi, et suit la déclaration jusqu'au paiement.

Le loyer résidentiel est exonéré : une compagnie qui ne loue que du résidentiel n'a souvent pas à s'inscrire. Les loyers commerciaux et certains services, eux, sont taxables. En cas de doute, demandez à votre comptable.

1. Les réglages

Dans Finances → Comptabilité → Taxes TPS/TVQ/TVH, puis Réglages :

  • si la compagnie est inscrite, et depuis quand — rien n'est demandé pour les périodes d'avant ;
  • la fréquence que l'agence vous a attribuée : annuelle, trimestrielle ou mensuelle ;
  • la part récupérable des taxes payées, par immeuble : 0 % pour du résidentiel, 100 % pour du commercial, à préciser pour un immeuble mixte — et celle des dépenses qui ne visent aucun immeuble.
Les réglages : l'inscription, la fréquence, et la part récupérable de chaque immeuble.
Les réglages : l'inscription, la fréquence, et la part récupérable de chaque immeuble.

2. Les périodes

La page liste les périodes, de la plus récente à la plus ancienne, avec leur date limite, la taxe nette et le statut : prévision pour la période en cours, puis calculée, produite, payée ou remboursée. Mensuelle et trimestrielle : la déclaration est due un mois après la fin de la période. Annuelle : trois mois après la fin de l'exercice — le 15 juin pour un particulier dont l'exercice finit le 31 décembre.

Les périodes trimestrielles : les déclarations payées, celle à produire, et la prévision du trimestre en cours.
Les périodes trimestrielles : les déclarations payées, celle à produire, et la prévision du trimestre en cours.

3. Les lignes de la déclaration

Pour une période, le logiciel calcule :

  • 101 — les ventes et autres revenus, fournitures exonérées comprises ;
  • 103 et 203 — la TPS/TVH et la TVQ perçues ou exigibles ;
  • 106 et 206 — les CTI et RTI : les taxes payées sur les dépenses, dans la part récupérable ;
  • 109 et 209 — la taxe nette, à verser, ou à se faire rembourser.

Sous les lignes, chaque revenu et chaque dépense qui y ont contribué, avec leur immeuble et leur pourcentage récupérable. Une taxe entre dans la période où elle devient exigible : à l'échéance du loyer pour les services revendus, à la date du revenu pour le reste, à sa date pour une dépense payée.

Une période : les lignes de la déclaration, ce qui n'est pas récupérable, et d'où vient chaque montant.
Une période : les lignes de la déclaration, ce qui n'est pas récupérable, et d'où vient chaque montant.

4. Jusqu'au paiement

  1. Enregistrer ce calcul : il se garde, et se recalcule tant que la déclaration n'est pas produite.
  2. Produisez la déclaration dans les services en ligne de Revenu Québec ou de l'ARC.
  3. Marquer produite, avec la date et le numéro de confirmation : les lignes se figent.
  4. Inscrire le règlement : le versement fait, ou le remboursement reçu, et le compte.

Si les données d'une période produite changent ensuite, l'écran le signale : un redressement pourrait être nécessaire à la déclaration suivante. Une déclaration marquée produite par erreur, pas encore réglée, se rouvre.

Le rappel

Une alerte vous prévient quand la date limite d'une période terminée approche — quatorze jours avant — ou vient de passer, une fois par semaine au plus. Le logiciel calcule et suit : il ne transmet rien aux gouvernements.

Les images montrent une compagnie fictive, « Gestion Exemple inc. » : aucune donnée réelle n'y paraît. Elles sont tirées des vrais écrans du logiciel.